Procès verbal motivant l'incrimination.
Session des assises du 1er au 6 décembre 1847, audience du 6 décembre 1847.
Coups et blessures du garde forestier Tourniaire de Méaudre dans l'exercice de ses fonctions.
Procès verbal du 10 juin 1847 dressé par le garde Jean Toussaint Tourniaire.
"Nous soussigné garde forestier à la résidence de Méaudre Triage n°2 assermenté et décoré aux voeux de la loi, certifions que faisant notre tournée vers six heures du soir dans la forêt des clappiers appartenant à la Commune de Méaudre au canton appelé Fontaine du Raffourd soumis au régime forestier sis au territoire de la Commune de Méaudre,
Nous avons surpris le Sieur Claude. habitant à Méaudre, Mas des Farlaix qu'il venait de couper un arbre résineux épicéa. Après avoir constaté le délit conformément à la loi, voulant continuer notre tournée, le Sieur Claude s'est mis à notre poursuite en nous disant, "je viens de payer un procès verbal hier, si tu veux m'en faire encore un pour cela, tu vas voir." En nous disant ces paroles le Sieur Claude ayant sa hache à la main, s'est élancé sur nous, en nous frappant de la tête de sa hache, sur la tête en nous disant "Canaille, voleur, cette fois je te tiens" voyant que le coup de hache qu'il venait de nous donner n'avait pas produit les effets qu'il attendait, il s'est dessaisi de sa hache. En nous attrapant par le cou et nous jettant à terre, n 'ayant pu réussir, il nous a saisi la main gauche avec les dents où nous avons eu deux doigts blessés. Etant parvenu à nous débarrasser des mains de ce délinquant d'habitude qui cherchait à nous donner la mort comme il l'avait prémédité depuis longtemps, les premières menaces nous ont été faites le 8 janvier 1845.
En allant de sa maison à sa forêt faire le retoquage d'un arbre de délit, que nous avons trouvé chez lui, en faisant une visite domiciliaire accompagné de M. Antoine Chabert (Maire décédé).
Le Sieur Claude s'est expliqué en ces termes . "Si tu veux être méchant, il faudra te faire à toi, comme on a fait à Glénat qui était garde à Autrans. Il lui on fait son affaire et toi, il faudra te faire la tienne cela ne manquera pas". Le Sieur Claude ayant été porté sur l'état d'incarcération de 1846 et poursuivi pour cause de délits forestiers le 15 novembre 1846, le Sieur Claude a tenu les propos suivants dans une auberge: "Le vaurien, il aura du bonheur d'être loin du pays, quand je serais de retour si les gendarmes me prennent. Je veux me mettre en délit pour le rencontrer, je lui ferais passer un mauvais moment, car il faut qu'il passe par mes mains." Les personnes qui entendaient ces paroles lui ont fait des observations qu'il a écouté et pour toute réponse le Sieur Claude a répondu : "Qu'il se foutait de nous qu?il portait son fusil lorsqu'il allait en forêt" Ces menaces ont été répétées plusieurs fois. Le 9 du mois courant le Sieur Claude se rendant au Villard de Lans pour acquitter un procès verbal ayant rencontré le garde Bey, il lui a dit: "Je vais au Villard payer un procès verbal et de retour, je veux payer un verre à Tourniaire". Nous avons fait et clos le présent pour servir et valoir ce que de droit
Ce aujourd'hui treize juin 1847 Signé Tourmiaire
Affirmé devant le juge de paix du canton de Villard de Lans le 13.6.1847 Session des assises de l'Isère à Grenoble décembre 1847.
Réquisitoire du Procureur Général du Roy
Déclare qu'il y a lieu d'accuser le prévenu susnommé d'avoir le 10 du mois de juin dernier a Méaudre volontairement porté des coups et fait des blessures au garde forestier Tourniaire pendant que celui-ci exerçait ses fonctions... Avec les circonstances que les violences sus énoncées ont été la cause d'effusion de sang. Nous le renvoyons en conséquence devant la Cour d'assises du Département de l'Isère séant à Grenoble pour y être jugé conformément a la loi.
au parquet de la Cour d'appel de Grenoble 1847
Le procureur Général Signé Brun
Audience du 6 décembre 1847
Accusation portée contre Claude.
Questions soumises au jury
1ère question : Claude. accusé est-il coupable le 10 juin 1847 à Méaudre d'avoir volontairement porté des coups au garde forestier Jean Toussaint Tourniaire pendant que celui-ci exerçait ses fonctions ?
Réponse: "Oui" à la majorité l'accusé est coupable
2ème question : Les violences sus énoncées ont elles été la cause d?effusion de sang ? Réponse "non" a la majorité, il bénéficie des circonstances atténuantes.
Délibéré à Grenoble Le 6 décembre 1847 |
Source: Les Cahiers du Peuil numéro 2, Généalogie et Histoire locale